Huit ans après sa création, Qualiopi connaît une révision importante. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, entre en vigueur le 1er novembre 2026. Cette fois, c’est le référentiel réglementaire lui-même qui évolue : l’annexe prévue par l’article R. 6316-1 du Code du travail est remplacée et le référentiel national de qualité (RNQ) passe de 32 à 33 indicateurs. Le Gouvernement précise toutefois que cette évolution ne crée pas de nouvelle obligation légale : elle renforce les audits afin de vérifier le respect effectif des obligations déjà prévues par le droit.
Pourquoi ce décret ?
Plusieurs facteurs expliquent le déclenchement et les objectifs de ce nouveau texte :
- prolonger le plan interministériel « Qualité et lutte contre la fraude » de juillet 2025 : ce plan pointait notamment des formations de qualité insuffisante, des pratiques frauduleuses et un manque d’harmonisation des processus entre organismes de formation.
- passer d’une qualité « papier » à une qualité « réelle » :
la réforme fait évoluer Qualiopi vers un référentiel davantage fondé sur la preuve, le contrôle effectif et la réalité des prestations délivrées. L’enjeu n’est donc plus seulement de disposer d’éléments documentaires, mais de pouvoir démontrer que les pratiques prévues sont effectivement mises en œuvre.
- prouver l’effectivité : pour les formations à distance, l’organisme doit vérifier que les modules pédagogiques ont effectivement été suivis par les apprenants (Indicateur 19).
- rendre les données vérifiables : les indicateurs de résultats diffusés au public doivent être adaptés aux prestations et leurs modalités de calcul précisées de manière transparente (Indicateur 2).
- renforcer la protection des apprenants :
les audits doivent mieux vérifier la mise en œuvre effective d’obligations déjà prévues par le droit, notamment en matière de protection des apprentis et de qualité du pilotage des formations.
- les prestataires doivent s’assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles (VSS), de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation (Indicateur 12).
- pour les CFA, le pilotage doit notamment garantir la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance du centre (Indicateur 20).
Le gouvernement résume l’objectif en quatre priorités :
- sécuriser l’accès aux financements publics,
- renforcer la qualité pédagogique,
- mieux protéger les apprentis,
- garantir une information claire et loyale.
Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage, résume cette ambition en une formule : « pas un euro d’argent public ne doit financer des formations de mauvaise qualité ». Ce sont près de 15 milliards d’euros de financements publics et mutualisés consacrés chaque année à la formation professionnelle que la réforme vise à mieux sécuriser.
Pourquoi un nouvel indicateur ?
L’indicateur 33 s’inscrit au critère 7 et ne concerne que les CFA.
Il ne s’agit pas d’un simple questionnaire de satisfaction supplémentaire. Le nouvel indicateur impose aux CFA de mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques, donner lieu à une démarche d’amélioration continue formalisée et l’efficacité de cette démarche doit être mesurée périodiquement.
Un durcissement oui, mais de quoi ?
Plusieurs indicateurs sont modifiés ou enrichis. Leur logique commune est claire : mieux vérifier la réalité des pratiques et des prestations. Le Gouvernement parle d’un référentiel davantage fondé sur la preuve, le contrôle effectif et la réalité des prestations délivrées.
Concrètement :
- information du public (indicateurs 1 et 2) : les communications ne doivent pas induire le public en erreur, notamment sur le financement, les débouchés ou les poursuites d’études, et les modalités de calcul des indicateurs de résultats doivent être précisées de manière transparente.
- protection des publics (indicateur 12) : les prestataires doivent s’assurer de la prévention et du traitement des violences, du harcèlement et des discriminations.
- formation à distance (indicateur 19) : l’organisme doit vérifier l’effectivité du suivi des modules à distance. Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation fixé par arrêté, il doit disposer d’un référent pédagogique chargé d’assurer la coordination entre les intervenants.
- pilotage des CFA (indicateur 20) : la qualité du pilotage doit notamment intégrer la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance.
- sous-traitance (indicateur 27) : lorsqu’un organisme fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il doit s’assurer du respect du référentiel et en assurer la traçabilité dans les contrats.
- amélioration continue (indicateur 32) : la démarche d’amélioration continue doit désormais intégrer une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
En renforçant la régulation du secteur, la lutte contre les fraudes et la sécurisation des financements publics, le décret ne bouleverse pas l’architecture de Qualiopi ; il élève surtout le niveau de preuves attendu lors des audits.
Pour les organismes déjà structurés, l’enjeu sera surtout de mieux tracer et démontrer l’effectivité de leurs pratiques. Pour les autres, le passage d’une conformité principalement documentée à une conformité davantage démontrée nécessitera de faire évoluer certaines habitudes.
