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Qualiopi indicateur 33 : ce qui change pour l’apprentissage depuis le 1er novembre 2026

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Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel national qualité Qualiopi compte 33 indicateurs au lieu de 32. La nouveauté, l’indicateur 33, porte sur un sujet précis : l’évaluation, par les apprenants, des contenus et des enseignements qu’ils reçoivent. Il vise les actions de formation par apprentissage.
Que dit le décret et comment préparer son prochain audit ? Cofordis fait le point.
Un nouvel indicateur issu du décret du 1er août 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, remplace la liste des indicateurs d’appréciation fixée en annexe du Code du travail. Entré en vigueur le 1er novembre 2026, il conserve les sept critères de la version précédente. Le nouvel indicateur, le 33, est rattaché au critère 7, consacré au recueil et à la prise en compte des appréciations et des réclamations.
Le guide de lecture V10, mis à jour par le Ministère du Travail et des Solidarités fin octobre, accompagne ce nouveau référentiel. Il précise la manière dont les indicateurs sont lus en audit.
Ce que demande l’indicateur 33
Le prestataire doit mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants.
Le décret pose quatre exigences :

  • un dispositif distinct du recueil général de satisfaction
  • des résultats partagés avec les équipes pédagogiques
  • une démarche d’amélioration continue formalisée à partir de ces résultats
  • une mesure périodique de l’efficacité de cette démarche.
    Les CFA ne sont pas les seuls concernés
    Il existe quatre catégories distinctes :
  • les bilans de compétences
  • les validations des acquis de l’expérience
  • les actions de formation autre que par apprentissage
  • les actions de formation par apprentissage.
    Dans le tableau du décret, l’indicateur 33 vise uniquement les actions de formation par apprentissage (article L. 6313-1, 4°). Les trois autres catégories ne sont donc pas concernées par cet indicateur.
    En revanche, un organisme qui dispense de l’apprentissage, sans être un CFA, est en principe concerné au titre de cette activité. Le périmètre exact de l’audit se précise avec le guide de lecture et l’organisme certificateur.
    Indicateur 33 – indicateur 30 : quelle différence ?
    L’indicateur 30 impose de recueillir les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques et entreprises concernées.
    L’indicateur 33 est plus ciblé : il porte sur l’évaluation, par les apprenants, des contenus et des enseignements. Le décret précise que ce dispositif doit être distinct du recueil général de satisfaction ; un questionnaire de satisfaction générale ne suffit donc en principe pas à répondre à cette exigence.
    Ce nouvel indicateur est à rapprocher de l’indicateur 32, qui exige une démarche d’amélioration continue fondée sur l’analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
    Six pistes pour préparer son audit
    Voici une proposition de six pistes* qui pourrait aider dans la préparation de l’audit :
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  1. définir ce qui est évalué : contenus des séquences, supports, méthodes pédagogiques, organisation des enseignements.
  2. créer un outil dédié, séparé de l’enquête de satisfaction (questionnaire par bloc de formation, entretien collectif, retour de délégués).
  3. organiser la restitution aux équipes pédagogiques et la tracer (compte rendu, ordre du jour).
  4. formaliser un plan d’actions avec des responsables et des échéances.
  5. mesurer l’efficacité : comparer les retours avant et après les ajustements, lors d’une revue périodique.
  6. conserver les preuves et les confronter au guide de lecture V10 avant l’audit.
    Si le guide de lecture Qualiopi transmet pour chaque indicateur le niveau attendu pour le valider, des éléments de preuve fournis à titre d’exemple et des précisions sur les catégories d’actions et les modalités de l’audit, le décret ne précise ni l’outil (questionnaire chiffré par exemple), ni la fréquence exacte, ni le format de preuve pour cet indicateur 33.

* il s’agit de suggestions et non d’obligations.
L’indicateur 33 ne se limite donc pas à recueillir l’avis des apprenants : il demande d’évaluer les contenus et les enseignements, de partager les résultats avec les équipes pédagogiques, de formaliser une démarche d’amélioration continue, puis d’en mesurer périodiquement l’efficacité.
Il apparaît judicieux que les organismes concernés anticipent ces exigences avant leur prochain audit…

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